Une solution fiscale pour les voitures 5 places
La nouvelle gamme de véhicule N1 de la directive européenne 2007/46/CE, permet aux professionnels des voitures particulères 5 places en véhicules utilitaires. Tout cela en gardant les avantages réservés jusque là aux utilitaires.
Avantages fiscaux et financiers des voitures du segment N1 :
- Exonération de la Taxe sur les véhicules de société (TVS).
- Exonération du malus écologique éventuel..
- Déplafonnement des amortissements.
- Véhicules du Segment N1 identiques aux véhicules particuliers .
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Attention quand même !
l’art.39 du CGI rappelle dans son 5C que sont déductibles (notamment) les dépenses et charges afférentes aux véhicules, mais quelques lignes plus loin il est aussi précisé que ces dépenses “peuvent également être réintégrées dans les bénéfices imposables dans la mesure où elles sont excessives et où la preuve n’a pas été apportée qu’elles ont été engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise".
